Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre la boutique et tout client acheteur (particulier ou professionnel), que ce soit sur le site internet ou lors de ventes physiques événementielles (brocantes, marchés, pop-up stores). Toute commande ou achat implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Commandes Spéciales et Produits Personnalisés
* Acompte obligatoire : Pour toute commande comportant des produits personnalisés ou réalisés sur-mesure, un acompte obligatoire de 50 % du montant total est exigé lors de la validation de la commande. La mise en fabrication de la création ne débutera qu'à compter de la réception effective de cet acompte.
* Absence de rétractation, retour et remboursement : Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. En conséquence, les produits personnalisés ou sur-mesure ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. En cas d'annulation à l'initiative du client après le début de la réalisation, l'acompte de 50 % sera définitivement conservé à titre d'indemnité d'immobilisation et de frais de matière première.
* Règlement du solde : Le solde restant (50 % + frais de port éventuels) doit être intégralement réglé avant l'expédition définitive de la commande ou lors de la remise en main propre.
Article 3 – Prix et Modalités de Paiement
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. Le paiement du solde ou de la totalité des commandes standards s'effectue par les moyens sécurisés proposés sur la boutique en ligne ou disponibles sur le stand lors des ventes physiques.
Article 4 – Livraisons et Transport
Les livraisons sont assurées exclusivement par les prestataires suivants :
* Mondial Relay : Livraison en Point Relais®. Le colis est déposé au point relais choisi par le client lors de sa commande. Le client dispose du délai imparti par le réseau Mondial Relay pour retirer son colis. Passé ce délai, le colis sera retourné à l'expéditeur et les frais de réexpédition seront à la charge exclusive du client.
* Chronopost : Livraison express à domicile ou en relais selon la formule sélectionnée lors de la commande.
Transfert des risques et anomalies : La boutique s'engage à emballer soigneusement chaque création. Dès la remise du colis au transporteur, la responsabilité du transport incombe à ce dernier. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la réception. En cas d'avarie ou de colis endommagé, le client doit formuler des réserves précises auprès du transporteur dans les délais légaux (3 jours ouvrés).
Article 5 – Produits Alimentaires Artisanaux (Brocantes et Événements)
* Nature des produits : Les produits alimentaires artisanaux (ex. chocolats, cookies, biscuits) vendus sur stand ou en ligne sont confectionnés de manière artisanale dans le respect des normes d'hygiène en vigueur.
* Informations sur les allergènes : Conformément à la réglementation (INCO), il appartient au client de consulter la liste des ingrédients et des allergènes (ex. fruits à coque, gluten, lait, œufs, arachides, soja) affichée sur le stand ou sur l'emballage avant toute consommation. La boutique décline toute responsabilité en cas de réaction allergique survenue chez un consommateur n'ayant pas pris connaissance de la composition indiquée.
* Conservation et péremption : Les produits alimentaires artisanaux doivent être conservés selon les consignes figurant sur l'emballage (à l'abri de la chaleur et de l'humidité) et consommés avant la date limite indiquée. La responsabilité de la boutique ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation des produits après leur achat par le client.
Article 6 – Garanties Légales
Les produits non périssables bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 7 – Données Personnelles
Les données collectées sont strictly nécessaires à la gestion des commandes et à la livraison. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 8 – Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunals français compétents seront seuls saisissables.
Article 9 – Ventes Physiques sur Brocantes et Marchés
Conformément à la législation en vigueur relative aux ventes au déballage et hors établissement, les achats effectués directement sur les stands lors des brocantes, marchés ou foires ne bénéficient pas d'un droit de rétractation. Par conséquent, les articles vendus sur place ne sont ni échangés, ni repris, ni remboursés, sauf e
n cas de vice caché avéré.